magiques
※ Article 1 : Tous les sorciers et les loups-garous naissent libres et égaux en dignité et en droits. Il leur est néanmoins recommandé de joindre Sainte-Mangouste afin de prendre gratuitement la potion Tue-Loup.
※ Article 2 : Tous les sorciers âgés de 17 ans sont considérés comme majeurs et sont dès lors responsables de leurs actes, qu'ils soient encore ou non à Poudlard.
※ Article 3 : La Communauté Magique comprend toute la population des sorciers et cracmols sans distinction ainsi que les créatures divisées dans les trois catégories définies par le Ministère : les animaux, les êtres et les esprits.
※ Article 4 : Afin d'assurer la sécurité de la communauté magique, toutes personnes possédant un don spécial tel que Fourchelangue, Métamorphomages ou Loup-Garou se voit dans l'Obligation d'être recensées par le Ministère, sous peine de poursuite judiciaire.
※ Article 1 : Les créatures magiques sont soumises à l'étude du Ministère de la Magie et sont classées selon le guide suivant : Classification des créatures magiques.
※ Article 2 : Seules les créatures de classification X, XX et XXX sont accessibles à la vente. Toute personne possédant un animal de classe XXXX doit se faire enregistrer au Ministère.
※ Article 3 : Le commerce de créatures de classification XXXXX est prohibé. Toute personne en possession d'une créature classée XXXXX se verra soumise à une commission d'enquête et sa créature lui sera soustraite.
※ Article 1 : Il est établi que tous les commerces peuvent bénéficier d'une aide financière. Pour cela, merci d'envoyer votre requête complète via la boîte aux lettres officielle du Ministère de la Magie.
※ Article 2 : Tout sorcier ou toute créature à l'intelligence presque humaine est en droit de fonder un commerce et de le faire fructifier pour générer du profit.
※ Article 3 : Chaque établissement possède d'office toutes les permissions nécessaires pour qu'il soit dans la légalité.
※ Article 4 : Concernant la consommation d'alcool :
* Les personnes ayant consommé sciemment des boissons ou des potions risquant d'altérer leur jugement sont jugées responsables de leurs actes.
* La vente d'alcool aux mineurs (moins de 17 ans) est strictement interdite, exception faite pour la Bièraubeurre.
* Le transplanage ainsi que le pilotage de balai sont interdits pendant quatre heures après la consommation de boissons ou de potions risquant d'altérer le jugement.
※ Article 5 : Tous les objets à la vente doivent être préalablement enregistrés et validés par les services de contrôle. Si ceux-ci n'apparaissent pas dans le sommaire des objets magiques, merci de faire les démarches nécessaires afin qu'ils soient rapidement ajoutés.
※ Article 6 : Il est rappelé que tout employé de commerce doit respecter l'âge légal requis. Pour en savoir plus, merci de vous référer au listing des postes et barème d'âge.
※ Article 5 : Tous les objets à la vente doivent être préalablement enregistrés et validés par les services de contrôle. Si ceux-ci n'apparaissent pas dans le sommaire des objets magiques, merci de faire les démarches nécessaires afin qu'ils soient rapidement ajoutés.
※ Article 5.1 : Les éléments suivants font l'objet de restrictions strictes, pour la vente et/ou l'utilisation :
Possession et utilisation interdite :
- Casque sombre
- Collier d'opale
- Corde du pendu
- Dragons enflammés
- Epée de Damoclès
- Goutte du mort vivant
- Grimoire de vision
- Kiwicot
- Manuscrit d'Albert l'Ancien
- Pendentif marque des ténèbres
- Poudre nécromancienne
- Poupée vaudou (catégories 2 et 3)
- Sang de licorne
- Venin de Basilic
Possession autorisée mais utilisation interdite :
- Main du singe-maudit
- Plume à Encre sanglante
- Poignard de sacrifice
- Poupée vaudou (catégorie 1)
- Verres anti-moldus
- Vierge d'acier
※ Article 1 : Toute personne faisant usage de magie doit s'assurer au préalable que ni sa baguette ni les effets de sa magie ne peuvent être vus, entendus ou ressentis par un Moldu. La mise en danger d'un être humain constitue la seule exception à cet article.
※Article 2 : L'usage de magie noire extrême ainsi que des trois sortilèges Impardonnables est formellement interdit. En dehors de cela, tout sorcier est, en principe, en droit de faire usage des sorts qu'il désire. L'usage de la magie n'est pas soumis à la réglementation contrairement à l'utilisation qui en est faite.
※Article 3 : Le Ministère de la Magie distingue trois sortilèges impardonnables dont l'utilisation sur un être humain est strictement prohibée. Il s'agit du Sortilège de la Mort, du Sortilège de Torture et de l'Imperium. Tout contrevenant s'expose à un emprisonnement à vie.
※ Article 4 : Afin d'assurer la sécurité de la communauté magique, toutes personnes pratiquant illégalement le Transplanage, la Manumagie, la Legilimancie, l'Occlumancie ou l'Animagie se voit dans l'Obligation d'être recensées par le Ministère, sous peine de poursuite judiciaire.
※ Article 1 : Nul n'a le droit de faire justice soi-même. Le Ministre de la Magie, le Bureau des Aurors et le Magenmagot constituent les trois uniques institutions qui (respectivement) établissent les lois, enquêtent et appliquent les sanctions et indemnisations. En cas de prise en flagrant délit, les Contrôleurs sont aussi à même d'appliquer les sanctions et indemnisations.
※ Article 2 : Tout individu est en droit de se défendre devant la justice, par lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers.
※ Article 3 : Les associations de protection indépendantes ont le droit d'agir indépendamment du Ministère et doivent collaborer avec les autorités officielles en cas d'enquête.
※ Article 4 : Toute personne subissant une injustice a le droit de porter plainte auprès des autorités compétentes du Ministère de la Magie. Celle-ci sera aussitôt enregistrée et traitée dans les meilleurs délais.
※ Article 5 : Toute action au tribunal doit être fondée sur des faits réels. S’il s’avère que les faits rapportés sont inexistants ou qu’il y a mensonge concernant leur déroulement, la personne ayant porté plainte sera sévèrement sanctionnée et les autorités fixeront la sanction appropriée à la partie plaignante. En revanche, si tout est en règle, la procédure relative à la faute sera aussitôt appliquée.
※ Article 1 : Les châtiments corporels sur les elfes de maisons sont proscrits. Si le maître viole cette loi, l'elfe est en droit de le dénoncer à la justice, sous peine d'amendes pouvant aller de 10 à 129 Gallions selon la mesure du crime commis.
※ Article 2 : Les elfes de maison auront l'autorisation de porter des vêtements propres et décents à leur bon vouloir. Un uniforme respectant la réglementation pourra être imposé par le maître.
※ Article 3 : Les maîtres devront fournir à leur serviteur un espace de vie convenable, à savoir une chambre d'au moins 2 mètres carrés fonctionnelle.
※ Article 4 : L'elfe de maison devra disposer d'un temps de repos d'au moins deux heures journalières, hors nuit, afin d'éviter le surmenage. Les deux heures pourront être séparées en courtes pauses ou non, à la discrétion du maître.
Infractions et délits | Sanctions |
| Possession de substance illicite ou d'objets dangereux | Amende de 20 gallions |
| Vente d'alcool à un mineur | Amende de 10 gallions pour l'acheteur et de 30 gallions pour le commerçant |
| Possession irrégulière d'un animal classé au moins XXXX | Saisie + Amende de 50 gallions |
| Non respect de la loi sur la régularisation de l'usage du transplanage et des balais après consommation de substances pouvant altérer le jugement | Amende de 50 gallions |
| Vol | Remboursement de l'objet en question + Emprisonnement si la valeur de l'objet est supérieure ou égale à 50 gallions |
| Association de malfaiteurs | Amende de 100 gallions |
| Commerce non-conforme | Amende de 100 gallions |
| Usurpation d'identité | Amende de 170 gallions |
| Outrage envers un représentant du Ministère | Amende de 200 gallions |
| Usage irrégulier de la magie en présence de Moldu | Saisie de la baguette + Emprisonnement |
| Agression | Amende + Emprisonnement |
| Usage abusif de Magie Noire | Amende + Emprisonnement |
| Usage d'un sortilège impardonnable | Amende + Emprisonnement à vie |
| Meurtre | Emprisonnement à vie |
Pratique Illégale de Transplanage, Manumagie, Legilimancie, Occlumancie ou Animagie | Amende de 100 gallions + Poursuite Judiciaire |
Non Recensement du Don de Fourchelangue, Metamorphomages ou Loup-Garou | Amende de 150 gallions + Poursuite Judiciaire |
| Possession d'Objet interdit | 20 Gallions + confiscation de l'objet |
Nous espérons qu'elles vous seront utiles dans l'écriture de vos RPs.
Les Sanctions sont séparées en 3 types : infraction (léger), délit (moyen) et crime (grave).
Risque de Sanction :
- Infraction : risque d’amende et de la prison avec sursis (donc seulement en cas de récidive).
- Le délit : risque jusqu’à 3 ans d'emprisonnement.
- Le crime : risque jusqu'à la prison à vie.
On considère comme :
- Infraction : un vol léger, don/formation non enregistrés/déclarés ;
- Le délit : la mise en danger du secret magique, une agression simple ;
- Le crime : un meurtre, activités liés à une organisation terroriste (MM, ODP).
Mais tous les exemples sont à titre indicatif, et peuvent être requalifiés dans une autre catégorie en fonction de la gravité et des circonstances, ainsi que du profil (récidivisme, casier judiciaire, etc...).
Voici les conditions d'une liberté conditionnelle :
- Suivi avec une "trace" magique qui donne la localisation et enregistre les sorts utilisés (bracelet électronique magique) ;
- Rendez-vous avec un auror/agent de suivi toute les semaines ;
- Possibilité d'interdiction d'utiliser la magie durant un certain laps de temps ;
- Possibilité de restriction dans les déplacements (interdiction de sortir du pays ou d'aller dans des zones moldus par exemple) ;
- Possibilité d'imposer des TIG (travaux d’intérêt généraux).
Puis, petit à petit les restrictions sautent en fonction du comportement, avec validation par l'agent de suivi jusqu'à la libération complète et attestée par le Département de la Justice magique. Le système est plus lourd pour les peines longues qui sont misent en conditionnelles. C'est-à-dire que le condamné gardera le bracelet électronique magique et autres mesures plus longtemps.
Dans les deux cas, tant que la libération complète n'est pas prononcée, n'importe quel délit renvoie la personne directement à Azkaban.
